Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT Communiquées au conseil municipal du 19 décembre 2022
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Conseil municipal du jeudi 12 janvier - Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Conseils municipaux | Commune de Cheptainville
Calaméo - Extrait Du Registre Des Délibération Du Conseil Municipal Du 11 Juillet 2023
Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022) - Jean-Pierre Camby - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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ANNECY ÉÉARUQUR FRANÇASE
Calaméo - Dm2023 182
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal en by Mairie d'Athis-Mons - Issuu
Délibérations de l'année 2023 - Cambrai
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Conseils municipaux | Commune de Cheptainville
Procès-Verbal Conseil Municipal 10 janvier 2022_V
Calaméo - 01- NOTICE+PROJETDELIB - Modif Délégation Du Conseil Au Maire Marchés Publics
Rappel à la suite d'un nouveau jugement : adaptez bien au cas par cas vos délégations L. 2122-22… Un copier-coller du code NE POUVANT PAS faire l 'affaire
CODE général des collectivités territoriales | La base Lextenso
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CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13DECEMBRE 2022
Ordre du jour du Conseil Municipal | Cap Rocabruna
DECISION DU MAIRE
